Délibération n° 59 du 12 juillet 2007 arrêtant le modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
Délibération n° 57 du 12 juillet 2007 fixant les procédures internes de passation des marchés adaptés par l’Agence
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l’Agence et des appels d’offres en procédure adaptée
Délibération n° 55 du 12 juillet 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui de certaines demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et précisant les conditions de recevabilité des demandes en cas
Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
Délibération n° 52 du 7 juin 2007 portant modification du règlement intérieur des services et règles de déontologie de l’Agence française de lutte contre le dopage, relative à la mise en place d’un comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de trav
Délibération n° 51 du 7 juin 2007 portant modification des conditions générales d’emploi et de recrutement des agents de l’Agence française de lutte contre le dopage relative notamment au recrutement de préleveurs sur contrat
Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales
Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d’agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
