Délibération n° 2007-062 de la CNIL du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôle
Nouvelle délibération n° 34 du 5 avril 2007 portant modalités de rémunération de certains experts ou personnes qualifiées intervenant pour l’Agence
Nouvelle délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d’instruction des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Délibération n°260 modifiant la liste des experts annexée à la délibération n°42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’AFLD, prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 41 du 22 mars 2007 fixant la tarification des contrôles de réengagement pour les animaux contrôlés positifs
Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l’appui d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dans le cas d’une tendinopathie
Délibération n° 42 du 22 mars 2007 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l’Agence , prévu à l’article L.232-2 du code du sport
Délibération n° 30 du 8 mars 2007 proposant une liste d’experts agréés par l’Agence pour les analyses de contrôle en matière de dopage humain
