Le décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2020.
Ce texte transpose en droit français la liste des substances et méthodes interdites définie par l’Agence mondiale antidopage (AMA) qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le régime des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) est modifié par l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont l’entrée en vigueur intervient le 1er mars 2019.
À compter de cette date, les sportifs considérés comme étant de niveau national (tableau en téléchargement ci-dessous) pour l’application de la réglementation antidopage sont soumis à l’obligation de disposer d’une AUT préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites dans le cadre du traitement d’une pathologie.
Le détail de la procédure d’AUT est disponible sur la page dédiée.
L’AFLD publie un second appel à manifestation d’intérêt pour la relocalisation du département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) – « Laboratoire antidopage de Châtenay-Malabry » – a pour mission de procéder aux analyses antidopage pour le compte de l’AFLD ou de tout organisme antidopage qui le sollicite.
Le département des analyses est conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, permettant une amélioration des conditions de travail et des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et bénéficiant d’un environnement scientifique favorable.
Il entend par la même occasion donner une nouvelle impulsion à ses activités de développement et de recherche. Il souhaiterait également contribuer à la formation universitaire dans le domaine de l’analyse des substances médicamenteuses, de leurs métabolites et de leurs marqueurs dans les fluides biologiques.
A moyen terme, en fonction de l’évolution prochaine des règles de l’Agence mondiale antidopage (AMA), le laboratoire antidopage pourrait devoir être rattaché une autre structure que l’AFLD.
A ce stade, l’objectif du présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) est d’identifier un site et des locaux dans lesquels le département des analyses de l’AFLD pourrait s’installer.
Pour consulter cet appel à manifestation d’intérêt : CLIQUER ICI.
Les réponses sont à envoyer avant le 15 septembre 2018.
Pour information, l’AFLD a également publié un AMI pour des partenariats avec le département des analyses. Les organismes qui ne souhaiteraient pas proposer un site d’accueil pour le laboratoire mais seraient intéressés par un partenariat en matière de développement, de recherche ou d’enseignement sont invités à répondre à cet AMI, consultable à l’adresse suivante : https://www.afld.fr/appel-a-manifestation-dinteret-pour-des-partenariats-avec-le-departement-des-analyses/.
Jeudi 26 juillet 2018, Madame Dominique Laurent, Présidente de l’AFLD et Monsieur le Professeur Michel AUDRAN, Directeur du Département des analyses ont reçu Madame Perrine Goulet, députée de la Nièvre, membre de la Commission des Finances et rapporteure spéciale en 2018 du budget du sport.
Madame Goulet a ainsi pu visiter le laboratoire d’analyses antidopage de Châtenay-Malabry et y rencontrer ses équipes : Monsieur Audran a présenté les différents processus d’analyses des échantillons et exposé les enjeux de la lutte antidopage qui nécessite une constante adaptation des méthodes, des techniques et des matériels par une approche fondée sur la recherche et le développement.
A cet égard, cette visite a donné l’occasion à l’AFLD d’exposer à Madame Goulet l’intérêt du projet de l’Agence visant à rechercher pour le laboratoire des locaux plus adaptés, compte tenu notamment des besoins qui seront ceux des JOP 2024, et étroitement insérés dans une université scientifique.
L’AFLD remercie madame la Députée de sa venue et se réjouit de la qualité des échanges avec elle.
Paris, le 4 novembre 2017, L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié ce jour la décision prise par le Président de son comité exécutif, M. Craig Reedie, de confirmer, pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, la suspension de l’accréditation du laboratoire de Châtenay-Malabry, prononcée à titre provisoire le 24 septembre dernier.
Cette mesure fait suite au signalement, le 28 août 2017, par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), d’une anomalie ponctuelle intervenue dans le processus d’analyse. Au cours de la procédure, l’AMA a reconnu la réactivité et l’efficacité du directeur du laboratoire, M Michel Audran, et de son équipe, dans la gestion du dysfonctionnement. Toutefois, à ce jour, l’AMA n’a pas conduit d’enquête sur place, ni ne s’est prononcée sur les mesures correctives immédiatement prises par le laboratoire.
À cet égard, il convient de souligner que l’accréditation du laboratoire peut être rétablie avant le terme de la suspension si l’AMA estime que la conformité du laboratoire au Standard international pour les laboratoires (SIL) est assurée. La période de suspension est d’ailleurs destinée à permettre au laboratoire de corriger toutes les non-conformités au SIL, qu’elles soient en lien avec le dysfonctionnement en cause ou éventuellement relevées par l’AMA au cours d’une visite.
C’est pourquoi l’AFLD se félicite de la décision du Président du comité exécutif de l’AMA de diligenter un audit au sein du laboratoire, qui permettra, en fonction de ses conclusions, de lever de manière anticipée la suspension.
Le directeur du laboratoire et son équipe sont prêts à accueillir le plus rapidement possible les auditeurs de l’AMA afin de démontrer la pertinence des précautions supplémentaires qu’ils ont mises en place et qui justifieront, comme ils l’espèrent, le rétablissement de l’accréditation du laboratoire.
Dans cette attente, et avec le soutien du ministère des sports, l’AFLD poursuit ses opérations de contrôles antidopage afin de protéger la santé des sportifs et l’intégrité des compétitions en France.
Contacts presse :
Agence Steele & Holt
Email : afld@steeleandholt.com
Servane Taslé : 06 66 58 84 28
Paris, 4 November 2017 – The World Anti-doping Agency (WADA) today released the decision taken by its Executive Committee’s President, Mr. Craig Reedie, to confirm, for a period of up to six months, the suspension of the accreditation of the Châtenay-Malabry laboratory, pronounced provisionally on September 24th.
This follows the report made by the French Anti-Doping Agency (Agence française de lutte contre le dopage, or AFLD) itself, on 28 August 2017, of a punctual dysfunction that occurred as part of the analysis process. In the course of the procedure, WADA appreciated the reactivity and effectiveness of the Director of the laboratory, Mr. Michel Audran, and his team, concerning the way they handled this anomaly. However, to this day, WADA has not yet conducted any on-the-spot investigation. It has also remained silent on the corrective measures immediately taken by the French laboratory.
In this regard, it must be emphasized that the accreditation of the laboratory may be reinstated before the end of the 6-month-suspension if WADA considers that the laboratory is effectively compliant with the International Standard for Laboratories (ISL). The suspension period besides aims at allowing the Laboratory to correct any non-conformities to the ISL, whether they may be linked to the dysfunction concerned or possibly pointed out by WADA over the investigations.
The AFLD therefore welcomes the decision of the WADA Executive Committee’s President to conduct an audit within the laboratory, which may, depending on its conclusions, lift the suspension in advance.
The Director of the laboratory and his team are ready to welcome WADA auditors – as soon as possible – in order to demonstrate the relevance of the additional precautions they have put in place and which will justify, as they hope, the reinstatement of the Laboratory’s accreditation.
In the meantime, and with the support of the French Ministry of Sports, the AFLD continues its doping test operations to protect the health of athletes and the integrity of sports competitions in France.
Contacts presse :
Agence Steele & Holt
Email : afld@steeleandholt.com
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 20 septembre 2017
L’Agence française de lutte contre le dopage, dont le Collège s’est réuni aujourd’hui mercredi 20 septembre 2017, se réjouit de l’attribution des Jeux olympiques à Paris pour 2024.
L’Agence se prépare à cette échéance afin de contribuer à un dispositif de lutte contre le dopage performant et répondant aux standards fixés par l’Agence mondiale antidopage.
Elle apportera son soutien au futur Comité d’organisation des Jeux olympiques ainsi qu’au Comité international olympique et se tient prête au développement de toute coopération utile en ce sens.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le code du sport, dans son article L. 232-9, interdit à tout sportif d’avoir recours à des substances prohibées par la réglementation antidopage. L’existence d’une violation de cette interdiction est établie par la présence dans un prélèvement urinaire ou sanguin de l’une de ces substances. Le sportif peut cependant échapper à une sanction s’il se prévaut d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ou de raisons médicales dûment justifiées.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À la suite d’un arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016 ramenant de deux ans à un an l’interdiction faite à un sportif de haut niveau de prendre part à des manifestations organisées ou autorisées par la Fédération dont il relève, le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a été conduit à préciser les effets dans le temps de cette sanction.
