Le rapport d’activité 2022 de l’AFLD souligne que l’Agence est déjà pleinement engagée dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 aux côtés des institutions sportives, afin d’assurer en amont un programme antidopage complet et robuste, encore récemment conforté par les dispositions de la loi du 19 mai dernier relatif aux JOP.

A près d’un an de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, l’Agence a engagé depuis de nombreux mois la mise en place d’un programme antidopage complet et robuste centré sur la future délégation française et ses encadrants, en application des grands axes de son plan stratégique 2022-2024. Elle peut s’appuyer sur le réseau des référents antidopage présents au sein de 90 fédérations nationales, dont la moitié a été formée en 2022 par l’Agence.

Autorité nationale responsable en matière d’éducation antidopage, l’Agence a formé en 2022 aux valeurs et aux techniques du sport propre 89 éducateurs issus des fédérations, des syndicats de joueurs ou des structures de formations telles que l’INSEP. Elles pourront s’appuyer sur une plateforme pédagogique (e-learning) développée en 2022 et déployée à compter de mi-2023. Leur rôle sera de former à leur tour les sportifs et des cadres d’entrainement, de sorte que progresse la prévention du dopage auprès des sportifs de haut niveau comme des jeunes scolaires et des jeunes sportifs pratiquant dans les clubs.

La préparation des JOP 2024 s’est accompagnée en parallèle d’une montée en puissance de l’Agence sur ses missions essentielles. 2022 constitue la première année depuis près de 10 ans au cours de laquelle le cap des 10 000 prélèvements pour l’Agence a été franchi. Plus de trois-quarts de ces contrôles portaient sur des sportifs du niveau international ou national. Ces contrôles n’obéissent plus à une démarche aléatoire mais sont fondés dans leur totalité sur des critères spécifiques aux disciplines, aux sports et aux performances des sportifs. Les règles de localisation ont été élargies pour s’appliquer à un plus grand nombre de sportifs de haut niveau, en particulier issus des sports collectifs, et permettre ainsi de faciliter les contrôles inopinés.

Une activité disciplinaire qui ne faiblit pas

Au plan disciplinaire, l’activité n’a pas davantage faibli : plus de 80 dossiers ont été traités en 2022 dont près de 60 ont donné lieu à sanctions. La moitié de ces sanctions résultent d’une décision de la commission des sanctions et l’autre moitié d’un accord de composition administrative ayant reçu la signature du sportif. Cette procédure contribue à réduire le délai moyen d’aboutissement des dossiers, désormais ramené à 7 mois environ.

S’agissant des investigations, l’Agence a recueilli 127 signalements de faits de dopage, en hausse constante ces dernières années. Elle a ainsi procédé à 13 signalements aux autorités judiciaires ou administratives ou à d’autres organisations antidopage et a ouvert 11 enquêtes sur des violations non analytiques (manquements aux obligations de localisation, falsification…). Parallèlement, 5 enquêtes se sont achevées, aboutissant aux premières sanctions prononcées au terme de cette procédure d’enquête.

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Afin d’améliorer l’efficacité de son action, l’AFLD souhaite approfondir sa connaissance scientifique en soutenant la recherche dans des domaines diversifiés tels que les études de prévalence, les approches liées aux sciences sociales, l’analyse de la performance sportive et les méthodes de détection.

L’Agence française de lutte contre le dopage a pris connaissance de la décision rendue ce 17 mai 2023 par le Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le texte en voie de promulgation comporte plusieurs avancées majeures pour la lutte antidopage en France, permettant de placer notre pays en conformité avec les exigences internationales et à la pointe du combat pour le sport propre.

L’Agence accueille, avec satisfaction, la nouvelle possibilité ouverte au laboratoire antidopage français (LADF) de procéder, à l’instar d’autres laboratoires accrédités par l’Agence mondiale antidopage, à des analyses génétiques. Comme signataire du Code mondial antidopage, qui forme de par le monde la loi commune de l’ensemble des organisations antidopage, l’Agence doit pouvoir recourir à ces analyses pour des échantillons prélevés lors ou en dehors de compétition sportive, dans un cadre français exigeant. L’examen du Conseil constitutionnel a permis de conforter un édifice construit patiemment par le Gouvernement et le Parlement pour introduire un nouvel instrument efficace de la lutte antidopage avec les garde-fous nécessaires à la préservation des droits des sportifs. Comme l’a exigé le juge constitutionnel, l’Agence s’attachera, à son niveau et dans la limite de ses compétences, à assurer l’information la plus complète et transparente sur l’éventualité de ces analyses à l’égard des sportifs qui prennent part aux compétitions.

Le programme antidopage national profitera d’autres mesures votées par le Parlement, que ce soit l’avancée des contrôles antidopage matinaux, dans un souci d’harmonisation avec les autres pays, ou le cadre pour la coopération antidopage en Polynésie française. La présidente de l’Agence sollicitera prochainement le nouveau gouvernement polynésien investi pour parachever le processus de collaboration initié en vue des épreuves de surf à Tahiti.

Fruit d’un appel à projets du Comité d’orientation scientifique de l’AFLD, ce rapport en sciences sociales a été coordonné par la chaire UNESCO sur « l’étude du dopage et l’analyse des politiques antidopage » de l’Université Paris-Nanterre, sous la direction scientifique de Patrick Trabal. Intitulé « Pratiques dopantes et pratiques antidopage à l’épreuve de la critique », cette étude a pour objet de croiser empiriquement les connaissances de l’encadrement des sportifs ainsi que les résistances et les tensions suscitées par la réglementation antidopage au sein de leur environnement.

Trois thématiques essentielles y sont abordées, au gré d’une centaine d’entretiens effectués dans des fédérations olympiques ou non olympiques de tailles différentes, et après analyse d’un millier de formulaires adressés auprès d’étudiants en filière UFR Staps.

• La vulnérabilité des sportifs face au dopage
• L’engagement du personnel accompagnant la performance
• La légitimité des règles antidopage du point de vue des acteurs.

Aboutissant à l’identification de moments précis de vulnérabilité tout au long d’une carrière sportive, à la volonté de s’engager dans la lutte antidopage pour l’ensemble des populations étudiées, surtout fédérales, sans que celles-ci se sentent toujours réellement concernées par des règles acceptées mais jugées contraignantes, cette étude délivre au final une dizaine de préconisations.

La majorité d’entre elles concerne la mise en place d’une meilleure organisation de la prévention au sein des fédérations, qui listerait les responsabilités afin de s’approprier l’ensemble de la problématique antidopage.

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En marge du symposium annuel de l’AMA à Lausanne (Suisse), les représentants de l’Agence ont rencontré leurs homologues de nombreuses organisations nationales antidopage pour renforcer les liens et signer de nouveaux accords de coopération.

L’une des ambitions de l’Agence dans son plan stratégique 2022-2024 est de développer son rayonnement au niveau international en renforçant notamment ses relations bilatérales avec les autres organisations antidopage. Le symposium annuel de l’Agence mondiale antidopage (AMA) qui s’est tenu cette semaine à Lausanne, en Suisse, a ainsi été l’occasion d’effectuer de nombreux rapprochements avec les agences nationales antidopage présentes à l’événement.

Après l’Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni ou encore la principauté d’Andorre, l’Agence a pu rencontrer ses homologues d’autres agences nationales antidopage à Lausanne et signer, à cette occasion, deux  accords de coopération, l’un avec les représentants de l’Agence nationale tunisienne antidopage (ANAD), et le second avec l’Autorité antidopage portugaise (ADoP). Ces conventions serviront de socle pour de futurs partages d’informations et d’expertise entre les deux parties.

Le symposium a également servi de cadre à de nombreux échanges avec d’autres organisations nationales comme l’Agence antidopage chinoise (CHINADA), l’Agence brésilienne antidopage (ABCD) ou encore, la Commission antidopage turque (TDMK).

Enfin, l’Agence tient à féliciter MM. Kum-pyoung Kim (Corée du sud) et Michael Cepic (Autriche) pour leur élection respective en tant que président et vice-président du nouveau groupe consultatif d’experts sur les organisations nationales antidopage (ONAD) de l’AMA.

Le département de l’éducation et de la prévention a convié les éducateurs antidopage agréés par l’Agence à une journée de formation continue à la Maison du handball de Créteil (Val-de-Marne).

Le résumé de la journée en vidéo :

L’Agence distingue depuis 2019 les sportifs de compétition évoluant en France en trois niveaux : les sportifs de niveau international, les sportifs de niveau national et les sportifs de niveau « infranational ».

Les sportifs de niveau national font l’objet d’une attention particulière de l’AFLD tandis que les sportifs de niveau international ont davantage vocation à être suivis pour les contrôles et l’éducation antidopage par leurs fédérations internationales. Si la définition du sportif de niveau international relève de chaque fédération internationale, la qualité de sportif de niveau national repose sur la définition donnée, discipline par discipline, par le collège de l’AFLD.

Une récente délibération du collège a élargi, à compter du 16 janvier 2023, la définition du « sportif de niveau national » de l’Agence aux combattants professionnels de MMA (Élite 1 et Élite 2), aux joueurs du championnat de « Nationale » de rugby à XV, soit le plus haut échelon amateur, ainsi qu’aux joueuses de la Ligue féminine de basket.

Les sportifs de ces catégories intègrent ainsi les publics suivis et accompagnés en priorité par l’Agence sur le plan des contrôles mais aussi des actions d’éducation.

Demande d’AUT et obligation de localisation

En tant que sportifs de niveau national, ils devront désormais adresser à l’Agence leurs demandes d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) AVANT de débuter tout traitement médical contenant une substance interdite par l’Agence mondiale antidopage (AMA). Ils seront également susceptibles d’être intégrés au groupe cible ou au groupe de contrôle de l’Agence, une inscription qui entraîne une obligation de localisation en rapport à leur pratique du sport de haut niveau.

La définition par l’AFLD des sportifs de niveau national fait l’objet d’une révision régulière pour adapter au mieux l’activité antidopage à la réalité du sport de haut-niveau en France. Cette définition fera prochainement l’objet d’une refonte globale pour vérifier sa pertinence et améliorer sa lisibilité.

Créé l’été dernier sous l’impulsion conjointe de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le Fonds de dotation “Pour un sport propre” a la volonté de mobiliser les partenaires et mécènes qui souhaitent promouvoir un sport sans dopage, en développant notamment des actions d’éducation aux valeurs du sport et à la santé.

Ces actions sont destinées à un large public et concernent en priorité les jeunes sportifs, amateurs ou en passe d’accéder au haut niveau, en club ou à l’école, pour qu’ils puissent pratiquer leur passion dans le respect d’eux-mêmes, des autres et des règles.

Lancement des deux premiers appels à projets

À cet égard, l’accueil à Paris des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 offre une occasion unique de construire une véritable culture du sport propre dans toute la communauté sportive française. Dans cette perspective, le conseil d’administration du Fonds a décidé, lors de sa dernière réunion de lancer le développement de modules d’éducation en ligne ainsi que deux premiers appels à projets, l’un à destination des fédérations sportives françaises et des structures qui en dépendent (ligues, clubs, etc.) et l’autre s’adressant aux équipes pédagogiques des établissements scolaires du second degré.

Les projets soutenus devront démontrer qu’ils répondent à au moins l’un des objectifs suivants :

• participer à la promotion d’une pratique sportive saine et sans dopage comme enjeu de santé publique ;
• développer des actions de communication et de sensibilisation aux valeurs d’intégrité et d’éthique sportive.

Les dossiers de candidature complets sont à télécharger sur le site Internet du Fonds à www.sportpropre.fr

Une gouvernance qui s’enrichit

Souhaitant réunir toutes les compétences et soutiens nécessaires à son action, le Fonds complète progressivement sa gouvernance. Le conseil d’administration a ainsi approuvé la désignation :

• de Roxana Maracineanu, championne du monde de natation, médaillée olympique et ancienne ministre chargée des Sports, pour siéger en tant que personnalité qualifiée en son sein ;
• de Nathalie Costantini, inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), ancienne directrice nationale de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et ancienne vice-recteur de Mayotte, pour présider le comité éducatif du Fonds ;
• des représentants du ministère des sports et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) au sein du conseil d’orientation du Fonds.

Enfin, le conseil d’administration a échangé sur les prochaines étapes du développement du Fonds et la recherche de nouveaux partenaires pour amplifier son action au profit de la protection du sport propre.

La composition du Conseil d’administration:

• Mathieu TEORAN, fonctionnaire parlementaire, président du fonds
• Mme Dominique LAURENT, présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage ;
• Daniel BAAL, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ;
• Mme Marilyn HESRY, secrétaire générale adjointe de l’Agence française de lutte contre le dopage ;
• Mme Roxana MARACINEANU, ancienne ministre chargée des Sports ;
• Mme Nathalie SONNAC, professeure des universités ;
• Jean-François VILOTTE, avocat

L’AFLD a accueilli cette semaine la 6^e session annuelle du  réseau international des enquêteurs et analystes en charge de la lutte contre le dopage.

Près d’une quarantaine de participants (organisations nationales antidopage, fédérations internationales, Agence de contrôle internationale) ont pu échanger pendant deux jours à Paris sur les principales investigations en cours et partager leur expérience. La session portait cette année sur l’importance de la coopération entre les services dans les enquêtes antidopage et l’AFLD a pu mettre en avant l’utilité de ses nouveaux pouvoirs d’investigation pour résoudre les affaires.

Les participants ont également pu échanger avec des représentants des forces de l’ordre impliquées en France dans la lutte contre le dopage (Gendarmerie nationale et Douanes).

Les réunions ont aussi permis de réfléchir collectivement à une amélioration du réseau afin :

• d’accroître sa représentation géographique via des groupes de travail couvrant une zone particulière
• de mieux soutenir les organisations nationales antidopage pour développer leurs compétences en matière d’enquête et d’investigation via un processus de tutorat